Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ltweb.fr les présentes mentions légales.
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Article 1 - Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site ltweb.fr est édité par : Thomas LAROCHE
Ayant son siège social à l'adresse suivante : 9A La Bévinière, 44640 Vue, et immatriculée au numéro suivant : RCS PARIS 911 229 300.
SIRET : 91122930000015
Téléphone : +33 6 34 20 27 33
Adresse e-mail : contact@ltweb.fr
ci-après « l'Éditeur »
B. Directeurs de publication
Le Directeur de publication est : Thomas LAROCHE
Adresse e-mail de contact : contact@ltweb.fr
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site ltweb.fr est hébergé par : PlanetHoster
dont le siège est situé à Laval (grand Montréal)
ci-après « l'Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ltweb.fr.
ci-après les « Utilisateurs »
Article 2 - Données personnelles
L'Éditeur s'est aussi désigné Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver votre vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Le rôle du DRPO, est défini par le Règlement Général à la Protection des Données complétant les dispositions de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application du 20/10/2005.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à l'Éditeur - 9A La Bévinière, 44640 Vue.
Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé auprès de : contact@ltweb.fr. Chaque utilisateur peut également adresser à l'Éditeur des directives relatives au sort de ses données après son décès.
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Article 3 - Liens vers d'autres sites
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Article 4 - Loi applicable et juridiction
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Article 5 - Contact
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